1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shoebidoo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

www.shoebidoo.fr
– Propriétaire : SHOEBIDOO
– Siège Social :  42 RUE DE LA PLAGE, 33780 SOULAC-SUR-MER
– Tel : 05 56 41 25 55
– Siret : 992 085 282 00018

Réalisation :
– Site réalisé par CristalCom à capital variable de 10 000 € – Capital minimum 1 000 €
– Siège social : 8 Rue Pierre Georges Latécoère, 33700 Mérignac
– Tél. : 05 25 36 01 67
– RCS Bordeaux N° 983 362 856

Hébergement :
– Ce site est hébergé par la société OVH
– Le nom de domaine est hébergé par la société OVH
– OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.shoebidoo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société SHOEBIDOO s’efforce de fournir sur le site www.shoebidoo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.shoebidoo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shoebidoo.fr ne sont pas exhaustifs et donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société SHOEBIDOO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
La société SHOEBIDOO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.shoebidoo.fr, liés notamment à un bug ou une incompatibilité.

Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance) liées à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par les lois 78-87 du 6 janvier 1978, 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.shoebidoo.fr peuvent être recueillis : l’URL du lien par lequel l’utilisateur accède au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

SHOEBIDOO ne collecte des informations personnelles que lorsque l’utilisateur les fournit volontairement. Il est précisé si ces informations sont obligatoires ou non.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et opposition aux données le concernant, par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.shoebidoo.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à son insu. En cas de rachat de SHOEBIDOO, les données pourraient être transférées au repreneur, soumis aux mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.shoebidoo.fr est soumis au droit français et relève des tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : « Informations permettant, directement ou non, l’identification d’une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17).